Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées sous la marque Aplani par Aplani, entreprise fondée par SEKKAL Tyméo, en cours d'immatriculation (ci-après « le Prestataire ») : création de sites internet, optimisation de fiches Google Business, mise en place d'automatisations et prestations de suivi, au profit de ses clients (ci-après « le Client »).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé : contenu de la prestation, délai prévisionnel, prix et modalités de paiement. La durée de validité du devis y est indiquée. La commande est ferme à la réception du devis signé, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix sont indiqués nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Cette mention figure aussi sur chaque devis et chaque facture. Les modalités de paiement (acompte, échéances, abonnement de suivi éventuel) sont précisées sur le devis.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Site vitrine : deux formules au choix

Paiement unique. Le prix comprend la création du site, son hébergement pendant la première année et l'enregistrement du nom de domaine pour la première année. Le renouvellement annuel du nom de domaine reste ensuite à la charge du Client. Au-delà de la première année, le Client choisit une formule d'hébergement : Starter (90 € par an : hébergement, sauvegardes, sécurité et mises à jour techniques ; modifications facturées à la demande), Plus (190 € par an : Starter, petites modifications et conseils inclus) ou Sur mesure, sur devis, pour des besoins plus importants. Ces formules sont payées pour un an et renouvelables chaque année. Le Prestataire rappelle l'échéance au Client par e-mail environ deux mois avant ; le Client peut y mettre fin par simple e-mail envoyé au moins un mois avant la date anniversaire. S'il ne souhaite plus être hébergé par le Prestataire, celui-ci lui transfère directement son site (fichiers et contenus) et cesse de l'héberger. Les modifications demandées après la livraison sont facturées à part, ou comprises dans un forfait de suivi optionnel.

Formule mensuelle. La création du site est offerte (0 €), en contrepartie d'un abonnement mensuel comprenant l'hébergement, la maintenance et les petites modifications, dont le périmètre est précisé sur le devis. L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne. À l'issue de cette période, il se poursuit sans engagement et peut être résilié à tout moment, par écrit, avec un préavis d'un mois. En cas de résiliation, le Client reçoit une copie exportée de son site (textes, images et contenus) ; l'hébergement et la gestion du nom de domaine par le Prestataire cessent à la date d'effet de la résiliation.

4. Obligations du Client

Le Client fournit les informations et contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès à ses comptes) dans des délais raisonnables. Il garantit disposer des droits sur les contenus fournis. Les délais de réalisation dépendent de la remise de ces éléments.

5. Réalisation et validation

Le Prestataire présente le travail au Client avant la mise en ligne. Les demandes de modification comprises dans la prestation sont précisées sur le devis. La mise en ligne vaut réception, sauf réserve écrite du Client dans les 8 jours.

6. Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, quelle que soit la formule : il le conserve dans tous les cas, et son renouvellement lui revient dès que le Prestataire ne le gère plus. Les contenus fournis par le Client ou créés pour lui (textes, images) lui appartiennent. En paiement unique, le Client est propriétaire du site réalisé après paiement intégral. En formule mensuelle, il reçoit une copie exportée de son site en cas de résiliation, dans les conditions de l'article 3. Les outils, bibliothèques et savoir-faire généraux du Prestataire restent sa propriété. Le Prestataire peut citer la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du Client.

7. Services tiers

Certaines prestations reposent sur des services tiers (hébergement, envoi de SMS, Google, réseaux sociaux). Le Prestataire ne peut être tenu responsable de leurs interruptions ni de l'évolution de leurs conditions. Les éventuels coûts de ces services sont indiqués sur le devis.

8. Suivi

Lorsqu'une prestation de suivi est souscrite, son contenu, sa durée et ses conditions de résiliation sont précisés sur le devis.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut garantir un positionnement précis dans les résultats de Google ni un nombre d'avis ou de clients. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Droit de rétractation

Le Client consommateur, ainsi que le Client professionnel employant cinq salariés au plus lorsque le contrat est conclu hors établissement et n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf s'il a demandé expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux d'Annecy sont compétents.