Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par Web Aplani, entreprise individuelle de Tyméo Sekkal (ci-après « le Prestataire ») : création de sites internet, optimisation de fiches Google Business, mise en place d'automatisations et prestations de suivi, au profit de ses clients (ci-après « le Client »).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé : contenu de la prestation, délai prévisionnel, prix et modalités de paiement. La durée de validité du devis y est indiquée. La commande est ferme à la réception du devis signé, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et sur la facture. Les modalités de paiement (acompte, échéances, abonnement de suivi éventuel) sont précisées sur le devis.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

4. Obligations du Client

Le Client fournit les informations et contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès à ses comptes) dans des délais raisonnables. Il garantit disposer des droits sur les contenus fournis. Les délais de réalisation dépendent de la remise de ces éléments.

5. Réalisation et validation

Le Prestataire présente le travail au Client avant la mise en ligne. Les demandes de modification comprises dans la prestation sont précisées sur le devis. La mise en ligne vaut réception, sauf réserve écrite du Client dans les 8 jours.

6. Propriété

Après paiement intégral, le Client est propriétaire du site réalisé et des contenus créés pour lui. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Les outils, bibliothèques et savoir-faire généraux du Prestataire restent sa propriété. Le Prestataire peut citer la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du Client.

7. Services tiers

Certaines prestations reposent sur des services tiers (hébergement, envoi de SMS, Google, réseaux sociaux). Le Prestataire ne peut être tenu responsable de leurs interruptions ni de l'évolution de leurs conditions. Les éventuels coûts de ces services sont indiqués sur le devis.

8. Suivi

Lorsqu'une prestation de suivi est souscrite, son contenu, sa durée et ses conditions de résiliation sont précisés sur le devis.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut garantir un positionnement précis dans les résultats de Google ni un nombre d'avis ou de clients. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Droit de rétractation

Le Client consommateur, ainsi que le Client professionnel employant cinq salariés au plus lorsque le contrat est conclu hors établissement et n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf s'il a demandé expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux d'Annecy sont compétents.